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 Congé Création et Congé Sabbatique

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ClairesurTerre
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ClairesurTerre



Congé Création et Congé Sabbatique Empty
MessageSujet: Congé Création et Congé Sabbatique   Congé Création et Congé Sabbatique EmptyMer 10 Juin - 15:09

Ces 2 congés peuvent permettre à un salarié souhaitant créer sa propre entreprise
de s'absenter de chez son employeur
pour une période prolongée,
tout en ayant l'assurance de retrouver, à l'issue du congé, un emploi équivalent au même niveau de qualification et de salaire.


Durant ces congés, le contrat de travail est suspendu et non pas rompu.
Par conséquent, les effets du contrat sont eux-mêmes suspendus et notamment le versement du salaire ; mais certaines obligations demeurent, en particulier les obligations de discrétion et de non-concurrence du salarié.

Durée du congé :

- Congé Création = 1 ans
renouvelable 1 fois

- Congé Sabbatique = minimu 6 mois, maximum 11 mois

Le dispositif précédent est complété pour permettre aux salariés de demander un travail à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise.
L'ancienneté requise pour bénéficier d'un congé création ou d'un temps partiel est de 24 mois, consécutifs ou non.
Le salarié doit informer son employeur dans un délai de 2 mois.

NB : Pour connaître des précisions sur ces congés, renseignez-vous auprès de la DDTE.

_________________
"Un ADULTE créatif est un ENFANT qui a survécu" Ursula K. Le Guin

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