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 Préparation des statuts

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ClairesurTerre
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MessageSujet: Préparation des statuts   Préparation des statuts EmptyVen 13 Fév - 10:36

Choum a écrit:
pour se pencher sur le sujet il faudrait visiblement commencer par rédiger les statuts qui doivent comprendre ceci :

* Le nom et le cas échéant, le sigle de l’association
* L’objet de l’association (but et champ d’action)
* Moyens d’action pour la réalisation de l’objet social
* Durée de l’Association (illimitée, limitée ou pour une tâche précise)
* Ressources de l’Association
* Les membres (catégories, conditions d’adhésion, obligations et pouvoirs)
* Perte de la qualité de membre
* Les administrateurs (modalités de désignation, durée des fonctions, mode de remplacement)
* Les assemblées (modalités de réunions, pouvoirs)
* Modalités de représentation de l’association en justice
* Conditions de modifications statutaires, règles de dissolution et de dévolution des biens.

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"Un ADULTE créatif est un ENFANT qui a survécu" Ursula K. Le Guin

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Dernière édition par laFéedulogis le Mer 11 Mar - 17:11, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Préparation des statuts   Préparation des statuts EmptyVen 13 Fév - 10:52

Choum a écrit:
une question que je me pose, peut-on créer une association dont les membres du bureau ne peuvent jamais se voir en réel ?

Dixdoigtsactifs a écrit:
Peut-on faire une AG par MSN ???

Choum a écrit:
alors 10doigts, j'ai vu ici : http://www.creeruneassociation.com/

que : "Flash Info


Pourquoi perdre du temps en réunions d'assembées ?
Les assemblées en ligne, tout à fait légales si vos statuts les ont prévues, permettent de gérer les associations en temps réel, sans déplacement, sans perte de temps, ou sans avoir à tricher et faire des assemblées fictives comme c'est trop souvent le cas… "

donc visiblement oui à partir du moment où c'est écrit dans les statuts !


Dixdoigtsactifs a écrit:
Alors il faut se lancer là-dedans : ça permettra de plus de faire des assemblées plus "nombreuses" avec des femmes de la France entière, du monde entier, de l'univers entier !!! (comment ça je méchauffe un peu trop drunken )

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MessageSujet: Re: Préparation des statuts   Préparation des statuts EmptyVen 13 Fév - 10:54

Pour la base des statuts, pas de problème, j'ai ici les statuts d'une assoc à qui j'ai donné un coup de main... on peut s'en inspirer...

Choum a écrit:
laFéedulogis a écrit:
Pour la base des statuts, pas de problème, j'ai ici les statuts d'une assoc à qui j'ai donné un coup de main... on peut s'en inspirer...

super ! j'avoue que là comme ça j'ai du mal à imaginer ce que ça peut donner une fois écrit !
mais donc dedans il faut qu'il soit inscrit que les AG et réunions peuvent être faites via internet

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MessageSujet: Re: Préparation des statuts   Préparation des statuts EmptyVen 13 Fév - 19:44

moi aussi, j'ai les statuts de mon ancienne assoc à votre dispo !
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ClairesurTerre
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MessageSujet: Re: Préparation des statuts   Préparation des statuts EmptyMar 17 Fév - 10:01

Modèle de statuts (proposé par l'administration)


STATUTS

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ....

Article 2 - Objet
Cette association a pour but ....

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à ...
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition
L'association se compose de :
membres d'honneur ;
membres bienfaiteurs ;
membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 – Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d'entrée de < > euros et) une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de … euros.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs (quinze euros ; le rachat des cotisations est limité à 100 francs (15 euros) par l'article 6-1° de la loi du 1er juillet 1901 modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).

Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2°) les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.

Article 9 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de … membres, élus pour … années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- un ou plusieurs vice-président(s) ;
- un secrétaire et, s'il y à lieu, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les … ans par moitié ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés (les statuts peuvent cependant prévoir que certains membres de l'association, qui ne versent qu'une cotisation très faible, ne fassent pas partie de l'assemblée générale). L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de ...... Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
(Il est également prudent de fixer les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations, et de préciser le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne).

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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MessageSujet: Re: Préparation des statuts   Préparation des statuts EmptyMar 17 Fév - 10:02

Sauf si l'association est tenue d'adopter des statuts-types (associations reconnues d'utilité publique ou agréées), elle n'est pas obligée d'adopter les formules de statuts proposées par les préfectures.
Les statuts doivent être adaptés au mode de fonctionnement dont l'association entend se doter


· Le contenu des statuts

Loi 1901

Les fondateurs doivent utiliser la liberté que leur accorde la loi (voir toutefois ci-après les éléments à insérer obligatoirement dans les statuts des associations d'Alsace-Moselle).
- le nom : il peut être protégé et faire l'objet d'un dépôt à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle ) en tant que marque.
- l'objet: c'est à-dire le but et le champ d'action de l'association. L'objet détermine la capacité juridique de l'association. Il doit être licite.
- les moyens d'action : c'est-à-dire l'activité de l'association. Si l'association entend offrir de façon habituelle la vente des biens ou des services, elle doit expressément le prévoir dans ses statuts.
- la durée de l'association : cette mention n'est pas obligatoire, mais si l'association a été créée pour une durée précise, autant l'indiquer.
- les ressources
- la composition de l'association :
- les différentes catégories de membres et leurs pouvoirs respectifs
- les conditions d'admission,
- les conditions d'exclusion.
- les organes de direction et leurs pouvoirs respectifs
- les modalités d'élection, la durée des fonctions des responsables
- les modalités de réunion des assemblées générales
- les modalités de modification des statuts et de dissolution volontaire.

Les conseils de la Caisse d'Epargne
D'une façon générale, il est préférable de ne pas inclure dans les statuts des dispositions susceptibles d'être fréquemment modifiées (ex : montant des cotisations). Ainsi, si dans la pratique, il est fréquent de trouver l’indication de l’adresse du siège social dans les statuts, cela n’a rien d’obligatoire. De préférence on n’indiquera uniquement la ville sans donner l’adresse précise. Les statuts doivent conserver une certaine souplesse et ne contenir que les dispositions essentielles. Eventuellement, des précisions complémentaires peuvent être insérées dans un règlement intérieur (qui n’est pas obligatoire).

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