La Propriété Intellectuelle
Qu'est-ce que la Propriété Intellectuelle ?Wikipédia nous propose la définition suivante :
"La propriété intellectuelle désigne d'une part la Propriété littéraire et artistique et d'autre part, la Propriété industrielle, c'est-à-dire des droits patrimoniaux et des droits extra-patrimoniaux sur les œuvres de l'esprit : œuvre littéraire ou artistique, invention, solution technique, marque, dessins et modèles industriels, logiciels, circuits intégrés, etc.
L'expression apparaît en 1967 avec la création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et n'est devenue courante que depuis quelques années."
Quelle est l'importance de la Propriété Intellectuelle ?La Propriété Intellectuelle permet à un créateur de protéger ses créations, afin que d'autres personnes ne puissent l'utiliser, notamment à des fins commerciales, sans avoir obtenu au préalable l'accord du créateur.
C'est ainsi qu'il est interdit de reprendre les créations des autres, par exemple, vues sur internet en photo, dans des TUTOS, etc pour les exploiter à des fins commerciales, sans en avoir discuté au préalable avec le/la créateur(trice) et obtenu son accord. Il est courant de dédommager le/la créateur(trice) d'une oeuvre en échange de son accord, de différentes façons.
Vous pourrez trouver
sur ce site le code de la Propriété Intellectuelle (France)
Pourquoi protéger ses créations ?Vous êtes à l’origine d’innovations, de créations esthétiques, d’une nouvelle image, ou d’un nom pour votre entreprise… ? Quel que soit votre projet et votre domaine d’activité, ce que vous inventez ou concevez mérite d’être protégé. Vous êtes designer, artiste, étudiant ou chercheur ? Votre création, qu’elle ait un caractère technique ou artistique, qu’elle ait un but commercial ou non, peut faire l’objet d’une ou plusieurs protections.
La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles. Elle récompense l’effort des innovateurs en leur donnant des droits, leur permettant de diffuser leurs créations dans la société en les faisant fructifier, grâce à un monopole d'exploitation pour une période déterminée.
Se protéger grâce à la propriété intellectuelle, c’est se donner les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales, mais c’est aussi :
CREER de la valeurPosséder un portefeuille de brevets, de marques, de dessins et modèles, contribue à enrichir le capital immatériel de votre entreprise, et peut constituer une source de revenus tangibles (cessions de brevets, licences d’exploitation…).
VALORISER vos créationsFacteur de reconnaissance, la propriété intellectuelle est un moyen sûr de valoriser vos créations auprès des partenaires et d’asseoir votre notoriété auprès de vos clients. Pour un laboratoire, elle contribue à renforcer vos liens avec le milieu industriel et à concrétiser vos recherches.
STIMULER votre créativité et vos innovationsLa propriété intellectuelle vous permet d’évaluer le caractère novateur d’une innovation et vous incite à la recherche de solutions toujours plus créatives.
ACCROITRE votre crédibilitéDéposer des titres de propriété industrielle, revendiquer des droits d’auteur, c’est s’assurer une plus grande crédibilité face à vos partenaires, notamment financiers, et concrétiser le développement de vos idées ou de vos produits.
SE DEVELOPPER sur d’autres marchésProtéger votre création à l’international, c’est ouvrir de nouveaux marchés pour exploiter vos produits, et s’allier de nouveaux partenaires à l’étranger.
(source :
http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/pourquoi-proteger-vos-creations-nbsp.html )
Comment protéger ses oeuvres ?a) par un brevetPour être brevetable, l’invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle.
L’invention brevetable peut consister :
- soit en un produit (objet matériel).
Exemple : une armature de tente, un médicament
- soit en un procédé (moyen de fabrication), qui permet d’obtenir un produit ou bien un effet technique particulier.
Exemple : un procédé permettant d’améliorer l’étanchéité d’un bouchon.
Seul le procédé est brevetable, non son résultat.
Seul le dépôt d’une demande de brevet, suivi de l’obtention d’un titre de propriété industrielle, permet la protection de l’invention. L’
INPI procède à un contrôle de fond (limité) et de forme. Le brevet est délivré après établissement du rapport de recherche.
Le breveté jouit d’un monopole d’exploitation de vingt ans sur le territoire français.
b) les marquesQuels types de marques pouvez-vous protéger ? Tout signe susceptible de représentation graphique peut être déposé à titre de marque, à condition que le signe soit
- distinctif
- disponible
- licite
Les marques nominatives :
Sont admises, les dénominations sous toutes les formes, telles que :
- les mots ou assemblages de mots : Sony, Évian, Coca-Cola
- un slogan : Un Mars et ça repart !
- des chiffres, lettres, sigles : C&A pour les vêtements, n° 5 de Chanel
- un nom géographique, à condition qu’il ne constitue pas une appellation d’origine ou une indication de provenance : Fidji pour un parfum.
L’emploi de termes tels que château, cru, domaine est réglementé.
- un nom de personne, un prénom, un pseudonyme, une raison sociale : Hugo Boss, Stendhal, Biotherm.
Des précautions sont à prendre en cas d’utilisation du nom d’un tiers ou d’homonymie.
Les marques figuratives
Il peut s’agir :
de dessins, logos, étiquettes tels que les chevrons de Citroën, le crocodile de Lacoste,
d’hologrammes, images de synthèse,
de dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs, telles que les bandes de couleur de la pâte de dentifrice Signal, le jaune de Kodak.
Une couleur primaire n’est pas protégeable.
Les marques tridimensionnelles :
La forme d'un produit ou de son conditionnement peut être déposée à titre de marque, à condition qu'elle soit totalement arbitraire.
Exemple : la forme de la bouteille de Perrier, les flacons de parfum de Jean-Paul Gaultier.
La forme ne doit en aucun cas reprendre une forme traditionnellement utilisée ou nécessaire pour le genre de produit qu'elle représente.
Exemple : la forme traditionnelle d'une bouteille de champagne pour désigner du champagne
Les marques sonores
Il s’agit de sons, phrase musicale comme par exemple le jingle d’une publicité.
Exemple : la musique du spot publicitaire de la marque Dim.
Il est également possible d'associer différents éléments tels que les mots, les formes ou dessins. On parle alors de marque complexe. Dans ce cas, il est recommandé d’effectuer le dépôt non seulement de l’ensemble de la marque mais aussi de chacun des éléments principaux qui la composent, afin d’en assurer une protection plus efficace.
Le dépôt de la demande d'une marque se fait de manière générale à l’
INPI à Paris soit auprès de l'une de ses représentations en province. Il est également possible de procéder au dépôt par l’envoi d’un recommandé avec AR ou d’une télécopie à l’INPI sous réserve de régularisations ultérieures.
c) Dessins et modèlesPeut être protégée à titre de dessin (en 2D) ou modèle (en 3D) l’apparence de toute sorte d’objets.
Le dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère propre.
C’est l’enregistrement du dessin ou modèle auprès de l’
INPI qui confère à son titulaire une protection nationale.
d) Droits d'auteur Le droit d'auteur protège les oeuvres originales qui font l'objet d'une matérialisation
Les oeuvres sont protégées sans qu'il soit tenu compte de leur genre, leur forme, leur mérite ou leur destination.
La protection ne nécessite aucun dépôt, ni aucune formalité. La protection est automatique du fait même de la création, sans qu’il soit nécessaire d’accomplir des démarches administratives ou d’effectuer un dépôt. La seule formalité qui subsiste est celle du dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France, organisée dans un but de conservation et d'archivage des documents (
www.bnf.fr). Toutefois, si l’éditeur qui ne se soumet pas à cette obligation s’expose à des sanctions pénales (amendes), l’oeuvre originale concernée demeure protégée par le droit d’auteur.
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Une association pour la Protection Intellectuelle
L'
AIPPI , l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle.
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