Pour un soutien des projets des femmes et pour papoter aussi...
 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Créer une SASU

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Choum
Membre de l'équipe
Membre de l'équipe
avatar


MessageSujet: Créer une SASU   Lun 16 Mar - 14:27

Lorsque vous avez effectué toute la préparation à la création d'entreprise , vous avez alors à choisir votre statut juridique.

Voici en détail celui de
La SASU

(Société Par Actions Simplifiée Unipersonnelle)


La SASU est une SAS constituée d'un seul associé.

Like a Star @ heaven Engagement financier

Depuis le 1er janvier 2009 :
Montant librement fixé par l'actionnaire unique dans les statuts de la société.

Like a Star @ heaven Responsabilité

- En qualité d'associé unique : responsabilité limitée aux apports
- En qualité de dirigeant : responsabilité civile (notamment en cas de faute de gestion) et pénale.

Like a Star @ heaven Fonctionnement

- Rédaction des statuts.
- Au minimum, un président.
- Dans ce cadre, la loi laisse à l'associé une grande liberté de rédaction.
L'insertion d'un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales n'est plus requis lors de l'immatriculation de la société
Le dirigeant est dispensé :
* d'approuver les comptes sociaux. Cette formalité est réputée accomplie par le dépôt des comptes annuels et de l'inventaire au greffe du tribunal de commerce.
* de déposer au greffe du tribunal de commerce un rapport de gestion. Ce dernier doit cependant être tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande.
* de mentionner sur le registre de la société le récépissé délivré par le greffe du tribunal de commerce lors du dépôt des comptes annuels.

Like a Star @ heaven Régime fiscal

La SASU est soumise à l'Impôt sur les sociétés (IS)
Mais il existe une option possible à l'impôt sur le revenu pour les exercices ouverts à compter du 6 août 2008, sous certaines conditions.
Le dirigeant est quant à lui isoumis à l' IR dans la catégorie des traitements et salaires.

Like a Star @ heaven Régime social du dirigeant

Il est assimilé-salarié.

Like a Star @ heaven Bilan

- Avantages

- Responsabilité limitée aux apports (sauf fautes de gestion)
- Structure évolutive (ex. : possibilité d'accueillir un nouvel associé)
- Régime social d'assimilé salarié du dirigeant.

- Inconvénients

- Structure non adaptée aux petites activités
- Frais et formalisme de constitution

( source , 2ème source )
Revenir en haut Aller en bas
ClairesurTerre
Membre de l'équipe
Membre de l'équipe
avatar


MessageSujet: Re: Créer une SASU   Lun 16 Mar - 14:46

Je n'avais jamais entendu parler de ce statut... qui pourtant comporte certains avantages non négligeables...

_________________
"Un ADULTE créatif est un ENFANT qui a survécu" Ursula K. Le Guin

le https://www.facebook.com/AgimusBoutique/ et le site marchand Agimus Atelier
Revenir en haut Aller en bas
Choum
Membre de l'équipe
Membre de l'équipe
avatar


MessageSujet: Re: Créer une SASU   Lun 16 Mar - 14:52

Oui !
à chaque fois que je découvre un statut, il apporte un ou des avantages importants, mais malheureusement chaque statut apporte aussi ses inconvénients. Avec tout le choix possible entre les différents statuts, il est vraiment très important de bien réfléchir et de bien choisir son statut en fonction de l'activité qui sera réalisée!
Revenir en haut Aller en bas
Scott
accro
accro
avatar


MessageSujet: Re: Créer une SASU   Mar 17 Mar - 19:31

Justement ce midi j'ai parlé avec un plombier qui a changé du statut de "artisan" à celui de SASU. Je n'en avais jamais entendu parlé non plus.
Mais il disait qu'il y a bien un minimum de capital à mettre
minimum 2000 euro et maximum 10'000 euro
C'est vrai ou dit-il n'importe quoi alors ?
Revenir en haut Aller en bas
Choum
Membre de l'équipe
Membre de l'équipe
avatar


MessageSujet: Re: Créer une SASU   Mar 17 Mar - 20:13

Les informations mises ici sont tirés de 2 sites principalement. Et ce sont des sites officiels, notamment celui de l'ACPE.
Et comme c'est indiqué visiblement depuis le 1er janvier, il n'y a plus de montant minimum. Peut-être a-t-il changer son statut avant le 1er janvier 2009 ?

Je vais tout de même chercher un peu plus pour vérifier.
Revenir en haut Aller en bas
Choum
Membre de l'équipe
Membre de l'équipe
avatar


MessageSujet: Re: Créer une SASU   Mer 18 Mar - 10:37

Scott a écrit:
Justement ce midi j'ai parlé avec un plombier qui a changé du statut de "artisan" à celui de SASU. Je n'en avais jamais entendu parlé non plus.
Mais il disait qu'il y a bien un minimum de capital à mettre
minimum 2000 euro et maximum 10'000 euro
C'est vrai ou dit-il n'importe quoi alors ?

Alors bizarrement, j'ai trouvé déjà 2 sites :

http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/statut_juridique/quel_statut_juridique_choisir.php qui date du 22 septembre 2008

et

http://www.net-iris.fr/indices-taux/35-capital-minimum-pour-creer-une-entreprise.php qui date de 2008

Qui disent que le capital minimum est de 37 000 euros !!!!
donc ce n'est même pas les 2000 euros annoncés par ce plombier.

La source que j'ai donné dès le départ date de février 2009, en sachant que le 1er janvier 2009 ont eu lieu visiblement énormément de modifications dans la création d'entreprise. Peut-être que ce plombier confond le capital minimum de création d'entreprise avec son BRF (Besoin de Fond de Roulement)...
Revenir en haut Aller en bas
Choum
Membre de l'équipe
Membre de l'équipe
avatar


MessageSujet: Re: Créer une SASU   Mer 18 Mar - 10:40

Pour compléter ma réponse, je viens de trouver ce lien :

http://www.gerantdesociete.com/sas-sasu.html

Extrait :

"A l'instar de la société à responsabilité limitée, la société par actions simplifiées (SAS) ne sera plus obligée d'être constituée avec un capital minimum. A compter du 1er janvier 2009, une telle structure pourra être constituée avec de 1 euro (par associé) contre 37.000 euros jusqu'au 31 décembre 2008.
Il s'agit de l'application de la loi LME du 4 août 2008. En abandonnant l'exigence d'un capital minimum, les SAS et les SASU sont donc libres de fixer le montant qui leur conviennent."


Donc il y a bien eu modification, en passant de 37 000 euros minimum à un montant libre.
donc je pense que les 2000 euros dont il parle c'est son BFR ou alors le montant réclamé par sa banque pour se voir attribué un crédit peut-être ...
Revenir en haut Aller en bas
Scott
accro
accro
avatar


MessageSujet: Re: Créer une SASU   Mer 18 Mar - 13:01

Super, quel service !!! Merci pour tous ces infos.
Soit c'est moi qui ai mal compris sa réponse ou c'est lui qui n'a pas compris ma question.......faut dire qu'il avait déjà pris un jaune avant ! Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
Choum
Membre de l'équipe
Membre de l'équipe
avatar


MessageSujet: Re: Créer une SASU   Mer 18 Mar - 13:10

Scott a écrit:
faut dire qu'il avait déjà pris un jaune avant ! Very Happy

ah ben voilà ça explique tout il n'avait pas les idées claires
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Créer une SASU   

Revenir en haut Aller en bas
 
Créer une SASU
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Créer une SASU
» C'est quoi une SAS?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sortez vos projets du placard :: les DOSSIERS du Forum :: ... pour un projet PROfessionnel :: ... pour Créer sa PROPRE Entreprise et la Développer :: Statuts et à Savoir-
Sauter vers: