Pour un soutien des projets des femmes et pour papoter aussi...
 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Vous entrez dans le secteur des métiers

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
ClairesurTerre
Membre de l'équipe
Membre de l'équipe
avatar


MessageSujet: Vous entrez dans le secteur des métiers   Mer 20 Mai - 14:09

Une entreprise artisanale ?


En France, au 01.01.08 : 920 000 entreprises sur 250 activités.

Une entreprise est artisanale si elle remplit 2 conditions :

- Exercer pour son propre compte une activité de production, de réparation, de transformation ou de prestation de services.
Ces activités sont répertoriées en 4 grandes catégories :
. alimentation,
. services,
. production,
. bâtiment.


- Ne pas employer plus de 10 salariés lors de l'immatriculation.

Attention :
Si vous exercez une activité à caractère à la fois artisanal et commercial (revente de produits en l'état),
vous devez avoir la double inscription Répertoire des Métiers et Registre du Commerce et des Sociétés.
Cette double inscription est également obligatoire sans distinction d'activité si vous avez choisi de créer une société.

+ de notre interlocuteur : et ceci est valable même si vous ne faites que 0.01 % de revente...

_________________
"Un ADULTE créatif est un ENFANT qui a survécu" Ursula K. Le Guin

le https://www.facebook.com/AgimusBoutique/ et le site marchand Agimus Atelier


Dernière édition par laFéedulogis le Mer 10 Juin - 17:31, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
ClairesurTerre
Membre de l'équipe
Membre de l'équipe
avatar


MessageSujet: Re: Vous entrez dans le secteur des métiers   Mer 20 Mai - 14:09

Artisan ? Maître artisan ?


Ce ne sont que des titres honorifiques qui ne vous donnent aucun droit.

La qualité d' Artisan (et donc le logo bleu) est réservée aux chefs d'entreprise qui, pour l'activité exercée :
- possèdent un CAP, un BEP ou un titre homologué d'un niveau au moins équivalent
- ou justifient 6 années d'immatriculation au répertoire des métiers.

Les personnes exerçant une activité artisanale réglementée peuvent demander l'attribution de la qualité d'artisan sur présentation d'un certificat ou d'une attestation de capacité professionnelle lorsqu'il n'existe pas de CAP ou de titre équivalent dans le métier concerné (ex: taxi ou ambulancier)

Le titre de "Maître-Artisan" (et donc le logo rouge) est attribué :
- brevet de maîtrise + 2 ans de pratique
- ou Bac Pro + 8 ans d'immatriculation + avoir formé au moins 3 apprentis
- ou aux personnes immatriculées au répertoire des métiers depuis au moins 10 ans justifiant d'un savoir-faire reconnu par une commission.

+ de notre interlocuteur : Pour les autres, ni artisan, ni maître-artisan, vous ne pouvez mettre ces titres en avant, vous êtes
le Chef d'une entreprise artisanale

_________________
"Un ADULTE créatif est un ENFANT qui a survécu" Ursula K. Le Guin

le https://www.facebook.com/AgimusBoutique/ et le site marchand Agimus Atelier
Revenir en haut Aller en bas
 
Vous entrez dans le secteur des métiers
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Vous entrez dans le secteur des métiers
» Qu'avez vous fait dans/pour votre jardin aujourd'hui ?
» Réjouissez-vous toujours dans le Seigneur. — Phil. 4:4.
» Dans quel(s) supermarché(s) allez vous faire vos courses ?
» Quels métiers du secteur médical doivent porter un dosimètre passif ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sortez vos projets du placard :: les DOSSIERS du Forum :: ... pour un projet PROfessionnel :: ... pour Créer sa PROPRE Entreprise et la Développer :: Statuts et à Savoir-
Sauter vers: