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 Les Centres de gestion Agréés et Habilités

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ClairesurTerre
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MessageSujet: Les Centres de gestion Agréés et Habilités   Mar 2 Juin - 16:41

Question De quoi s'agit-il ?

Le centre est une association régie par la loi de 1901.
Il est créé à l'initiative d'une Chambre de Commerce et d'Industrie ou d'une Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Un agent des impôts est mis à la disposition du centre.

Question Qui peut y adhérer ?

Toute entreprise artisanale peut adhérer à un centre de gestion quel que soit :
- sa forme juridique (entreprise individuelle ou société),
- son mode d'imposition (impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
- son régime d'imposition (micro-entreprise, réel simplifié ou normal).

Question Pourquoi y adhérer ?

Le Centre vous apporte une aide dans plusieurs domaines :

- la gestion
Il vous fournit chaque année "un dossier" comportant certains éléments chiffrés significatifs,
un commentaire sur la situation économique et financière de votre entreprise
et, à partir de la 2° année, une analyse comparative des bilans et des comptes de résultat.

- la formation
Il organise des séances d'information afin de vous donner toutes précisions sur les nouvelles mesures fiscales
ou sur les méthodes modernes de comptabilité et de gestion d'entreprise.

- la comptabilité
Il peut, lorsqu'il bénéficie d'une habilitation, tenir
ou centraliser vos documents comptables.

- la fiscalité
Il élabore, si vous le souhaitez, vos déclarations fiscales.

- la prévention des difficultés
Il analyse les informations économiques,
comptables
et financières en matière de prévention des difficultés.

_________________
"Un ADULTE créatif est un ENFANT qui a survécu" Ursula K. Le Guin

le https://www.facebook.com/AtelierAgimus/ et le site marchand Agimus Atelier


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ClairesurTerre
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MessageSujet: Re: Les Centres de gestion Agréés et Habilités   Mar 2 Juin - 16:55

Des obligations...

Il vous faut :

- produire tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une comptabilité sincère
- accepter les règlements par chèques libellés à votre nom et ne pas endosser ces chèques,
sauf pour remise directe à l'encaissement
- informer vos clients de votre qualité d'adhérent et de la possibilité de vous régler par chèque
- payer une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le centre.

... Mais des avantages fiscaux pour les adhérents relevant de l'impôt sur le revenu

Les bénéfices déclarés par les contribuables non adhérents soumis à un régime réel (simplifié ou normal) d'imposition seront majorés de 25% pour le calcul de l'impôt.

Cette majoration n'est pas appliquée à la base de calcul des cotisations sociales.

+ Déducation du salaire versé à votre conjoint :

Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, vous pouvez déduire la totalité du salaire versé à votre conjoint.

Si vous êtes marié sous un régime de communauté (légale ou conventionnelle), le salaire du conjoint est déductible :
- intégralement si l'exploitant est adhérent d'un centre de gestion agréé,
- à hauteur de 13 800 euros pour les non-adhérents pour une durée annuelle du travail de 1 607 heures.

+ Une réduction d'impôt sur le revenu :

Si vous relevez du régime de la micro-entreprise et avez opté pour le régime simplifié d'imposition,
vous pouvez déduire de l'impôt à payer,
dans la limite de 915 euros * ,
vos frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréé.

* = Il faut compter environ 920 euros pour tenue de comptabilité et adhésion dans un centre agréé !!!

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ClairesurTerre
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MessageSujet: Re: Les Centres de gestion Agréés et Habilités   Mar 2 Juin - 16:57

Question Quand adhérer à un centre de gestion agréé ?

Vous pouvez adhérer à tout moment
mais, pour bénéficier des avantages fiscaux dès la 1° année, l'adhésion doit avoir lieu dans les 5 mois de l'ouverture de votre activité.

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