Obligations comptables ???

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quelles sont les obligations comptables d'une assoc ?

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"Un ADULTE créatif est un ENFANT qui a survécu" Ursula K. Le Guin

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Choum a écrit:: La gestion comptable, une nécessité
• Tenir la comptabilité d’une association est souvent
considéré comme une tâche ingrate, voire inutile. Ce suivi
est pourtant essentiel, quelle que soit la taille de
l’association. En effet, il permet de mieux cerner son
fonctionnement, ses atouts et ses faiblesses, d’effectuer
les prévisions nécessaires à la bonne gestion du budget.
• A ce titre, la gestion budgétaire est incontournable. Elle
implique toutefois des contraintes différentes en fonction
de la taille de l’association (montant du budget annuel,
présence ou non de salariés, possession de biens mobiliers
ou immobiliers) et de l’existence de financements publics.

La comptabilité d’une petite association
Sont présentées ici les recommandations a-minima,
permettant le suivi rigoureux des dépenses et recettes.
Pour les associations disposant d’un budget restreint, cette
comptabilité peut être tenue à l’aide d’un tableur
informatique, ou d’un document papier.
• Enregistrement des dépenses et recettes : Il est
recommandé d’inscrire toutes les sorties et entrées
d’argent au jour le jour, afin d’éviter oublis et erreurs
(voir aussi : fiche pratique FINANCES : Les documents
comptables).
• Contrôle : Toutes les opérations portées sur un compte
bancaire doivent être contrôlées à l’aide du relevé
bancaire. Ces rapprochements permettent d’éviter des
erreurs ou des oublis.
• Classement des justificatifs : Toute dépense, quel que soit
le montant doit être justifiée, au moyen de facture, où à
défaut d’autres justificatifs (tickets de caisse, titres de
transports…). Les justificatifs doivent être classés et
numérotés, de manière à vérifier aisément leur
concordance avec les documents de tenue des comptes.

• Présentation des comptes : Cette présentation se fait (au
minimum) une fois par an et permet de dresser le rapport
financier de l’Assemblée générale. L’ensemble des
dépenses et recettes sont alors regroupées selon leur
nature. Pour ce faire, on peut s’appuyer sur le plan
comptable général (voir : fiche pratique FINANCES/les
documents de présentation comptable).

Associations subventionnées, quelles
obligations comptables ?
• Une association percevant des financements publics
(subventions) doit tenir une comptabilité rigoureuse et
détaillée. En effet, s’agissant de fonds publics, les
financeurs doivent contrôler la bonne gestion des fonds
versés, ainsi que la transparence financière et la bonne
gestion de l’association.
• Pour cela, les financeurs demandent communication de
différents documents comptables : budget prévisionnel,
compte de résultats de l’association et de l’action
financée, bilan de l’association (voir Fiche pratique
FINANCES/les documents de présentation comptable).

A savoir :
- Les associations recevant plus de 150 000€ de
subventions par an sont tenues de nommer un
commissaire aux comptes.
- A partir de 23 000€ de subventions versées par un
même organisme, une convention doit être signée
entre l’association et le financeur.
Mode d’emploi)

source :

www.jouylemoutier.fr/media/media3784067.pdf

jouy le moutier est une ville juste à côté de chez moi, c'est un pur hasard ! mais les obligations doivent être les mêmes partout !

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Dixdoigtsactifs a écrit:: Pas de bénéfices (c'est tout ce que je sais )

Choum a écrit:: Question : Une association a-t-elle des obligations comptables et selon quelles modalités ?

Réponse : Il n'y a aucune obligation légale de tenir une comptabilité par les associations. Cependant, il est bon d'établir chaque année l'état détaillé des ressources et des dépenses de l'association, et l'état des biens (notamment le solde de son compte en banque) et des dettes. Tout doit être bien entendu appuyé sur des justificatifs. Cela répond à l'exigence du fonctionnement démocratique qui nécessite de tenir le conseil d'administration et l'assemblée générale au courant des finances de l'association. Les statuts peuvent prévoir dans quelles formes les adhérents doivent être informés de la gestion.
Par ailleurs, les associations exerçant une activité économique et celles recevant des financements publics sont soumises à des obligations comptables précises permettant la vérification de leur gestion par leurs interlocuteurs (fisc, collectivités locales, etc.). Au-delà d'un certain budget, nous ne pouvons ainsi que vous recommander de tenir une comptabilité conforme aux règles en vigueur. Cela vous permettra notamment de mieux apprécier la répartition de vos charges, en distinguant celles qui relèvent de l'investissement de celles qui relèvent du fonctionnement quotidien de l'association. N'hésitez pas à faire appel à un expert-comptable. Si vous recevez des subventions d'une collectivité territoriale à hauteur de plus de 50 % de votre budget, ou que vous employez des salariés, nous vous rappelons que vous êtes dans l'obligation de tenir une comptabilité respectant les règles du plan comptable associatif et d'établir un compte de résultat et un bilan en fin d'année.

source :
http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/523/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/02+-+Question+:+Une+association+a-t-elle+des+obligations+%5B...%5D/736-question-reponse.htm

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Choum a écrit:: Les obligations comptables des associations varient selon qu'elles sont ou non soumises au plan comptable.

Les associations soumises au plan comptable

Certaines associations ont des obligations comptables particulières. Il s'agit :

* Des associations exerçant une activité lucrative et qui sont soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et taxe professionnelle).
* Des associations dont les subventions publiques représentent plus de 50 % de leur budget.
* Des associations bénéficiant de financements publics (provenant de l'État et/ou des collectivités locales) supérieurs à 76 300 € par an.
* Des associations ayant une activité économique (prestation de services, vente) et remplissant au moins 2 des 3 conditions suivantes : effectifs dépassants 50 salariés, chiffre d'affaires supérieur à 3,1 millions d'euros et bilan de plus de 1,55 million d'euros.
* Des associations agréées par une autorité publique.
* Des associations (et des fondations) reconnues d'utilité publique.

Ces associations doivent appliquer " le plan comptable des associations " qui est une adaptation du plan comptable général aux spécificités des associations.
Cette obligation implique :

* La tenue d'une comptabilité en partie double.
* La tenue d'une comptabilité de type commercial, c'est-à-dire d'une comptabilité dite " d'engagement " (par opposition à une comptabilité personnelle dite " de trésorerie ou de caisse " basée sur le principe " recettes encaissées et dépenses payées ").
* De tenir un livre journal dans lequel les écritures sont comptabilisées chronologiquement, et éventuellement plusieurs livres journaux auxiliaires, un grand livre constitué par les comptes de l'association dans lequel sont reportées les écritures des journaux et un livre d'inventaire, relevé de tous les éléments d'actif et de passif.
* D'établir des comptes annuels (compte de résultat, bilan et annexe).

Les associations non soumises au plan comptable

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les autres associations ne sont pas obligées d'appliquer le plan comptable. Elles peuvent ainsi se limiter à une comptabilité de trésorerie qui enregistre chronologiquement les recettes encaissées (les cotisations par exemple) et les dépenses payées.
Pour les " petites associations " ayant peu de mouvements financiers, la tenue d'un simple livre journal sur lequel sont mentionnées les opérations réalisées (les recettes d'un côté, les dépenses de l'autre) satisfait à cette condition. Pour chaque opération, il suffira d'écrire sur ce livre la date, l'origine, l'objet, la nature (recette ou dépense), le numéro de la pièce justificative et le mode de paiement ou d'encaissement. Il sera alors facile, à tout moment, de calculer le solde de trésorerie (différence entre les recettes et les dépenses).
En fonction du volume financier et du patrimoine de l'association, une gestion comptable plus fine est conseillée. Il peut ainsi être utile d'établir chaque année :

* Un compte de résultat. Ce compte, détaillant les recettes et les charges, permettra de déterminer si l'association est en déficit ou excédentaire.
* Un bilan : il permettra de dresser l'état du patrimoine (immobilier, liquidités…) de l'association.

Dans tous les cas, il est impératif de conserver et de classer par date toutes les factures émises ou reçues.
Naturellement, l'association, si elle le souhaite (ou si ses statuts le prévoient), pourra appliquer le plan comptable.

source : http://www.bnpparibas.net/banque/portail/entrepros/Fiche?type=fiche&identifiant=PRO_Comptabilite_d_une_association_20060321102810

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Oui ici lorsque j'ai aidé l'assoc... pour la demande de subvention de la commune, il fallait présenter le compte de résultat à partir du cahier comptable ou livre-journal et un bilan ainsi qu'un bilan prévisionnel et le procès-verbal de l'AG

tu connais ça Choum livre-journal ou cahier comptable, compte de résultat, bilan...???
Moi j'ai fait à l'école (Bac G1) puis pour aider cette assoc... mais je vais dire que c'est du latin (pas chinois car après avoir arraché la moitié de mes cheveux, j'ai réussi !!!)

Choum a écrit:: ben cad que je ne vois pas ça très compliqué, je dirai que c'est un cahier où sont notés les dépenses et les entrées d'argent non ?

j'ai fait la compta de ma maman pendand longtemps mais elle avait un commerce pas une association, en tout cas, je dirais que c'est ça !

je me penche sur ça après le repas, ok ? là il faut que j'aille en cuisine avant que ça crame

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Choum a écrit:

claire, tout est noté en fait

Citation :: simple livre journal sur lequel sont mentionnées les opérations réalisées (les recettes d'un côté, les dépenses de l'autre) satisfait à cette condition. Pour chaque opération, il suffira d'écrire sur ce livre la date, l'origine, l'objet, la nature (recette ou dépense), le numéro de la pièce justificative et le mode de paiement ou d'encaissement. Il sera alors facile, à tout moment, de calculer le solde de trésorerie (différence entre les recettes et les dépenses).

c'est très simple à faire
en faisant la compta de ma maman, je me trouvée devant un livre de compta qui présentaient près d'une quinzaine de colonnes, des tas de lignes, des chiffres dans tous les sens, et tout qui devait correspondre au centime prêt drunken

de quoi finir zinzin
donc ce type de compta me semblant très très simple ...

et le truc du bilan, c'est juste qu'une fois par an (enfin je pense) il faut faire un bilan des finances, et être capable de dire combien d'argent on a touché, combien on a dépensé, savoir pour le coup si on est en déficit ou en excédent, pouvoir dire combien de % viennent de cotisations des membres par exemple, ou de subventions etc

j'ai été secrétaire d'un club de badminton pendant 1 an, et la toute première réunion du bureau a servi à ça, faire le bilan de l'année précédente, pour savoir s'il fallait augmenter les cotisations, mais aussi trouver ou pas une autre subvention etc etc

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il doit falloir avoir un compte bancaire exprès pour l'association ?

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Ce serait plus simple de toutes façons non ?

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Il faut tenir à une résolution parce qu'elle est bonne et non parce qu'on l'a prise.
La Rochefoucauld

C'est bon le bonheur !!
Lise

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Dixdoigtsactifs a écrit:: Ce serait plus simple de toutes façons non ?

oui c'est sûr !

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Choum a écrit:: il doit falloir avoir un compte bancaire exprès pour l'association ?

Oui bien sûr...

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