Les avantages : pas de capital.Alors qu'une SARL ou une EURL exigent un investissement d'environ 350 euros
(capital minimum + frais de constitution) qui sera bloqué en banque un certain temps,
cette contrainte financière n'existe pas pour les associations.
Il existe également depuis peu des "sarl à un euro" ,
qui sont effectivement économiques lors de leur création,
mais la gestion quotidienne et les contraintes sociales et fiscales sont les mêmes que les sarl classiques.
des formalités réduites.Remplir manuellement des statuts,
les porter à la préfecture (1/2 heure d'attente au maximum...)
et payer (deux mois plus tard) les 36 euros d'insertion au Journal Officiel.
On ne peut pas faire ni plus simple, ni moins cher. pas de cotisations sociales (si pas de salaire).Pour une entreprise commerciale, la nomination d'un gérant majoritaire entraîne l'obligation de cotisations forfaitaires, avant même le démarrage économique de l'entreprise.
Le capital est entamé d'office !
Le président et les membres du bureau s'ils sont bénévoles n'entraînent pas le paiement de cotisation. une fiscalité complaisante pour les activités modestes.( mais équivalente à celle des sociétés commerciales dès que les seuils sont dépassés).
Rappelons que les associations bénéficient
d'une franchise d'impôt et de TVA lorsque le chiffre d'affaires de l'année est inférieur à 76300 euros
(vente de biens, prestations d'hébergements, vente à consommer sur place)
ou 27000 euros pour des prestations de conseil.
une comptabilité pas trop contraignante.Pour les petites assos, on peut se contenter d'une compta minimale,
de type "
entrées et sorties", sans avoir à payer les services d'un professionnel...
des aides à l'embauche conséquentes.Nous sommes, cet été, à un tournant dans l'aide gouvernementale aux emplois associatifs.
Un grand nombre d'aides ou de formules d'accompagnement vont se trouver sans financement,
ou renvoyées vers des partenaires locaux ( conseil régional, etc ...).
Raison de plus pour
envisager un auto-financement de votre association,
avec des activités économiques ....
Les inconvénients : difficultés pour emprunter.
A une association sans capital (sans " fonds propres "),
un banquier sera très réservé quant à des prêts ou des facilités bancaires.
Nota : certaines banques, comme le Crédit coopératif ou le Crédit Mutuel, se sont spécialisées dans le domaine associatif.
pas de bail commercial.Sauf exceptions, l'association n'étant pas inscrite au registre de commerce, ne peut passer un bail commercial : l'activité est donc logée de manière précaire.
Cet inconvénient illustre le fait que l'association a certaines obligations du commerçant
(comptabilité conforme aux dispositions du Code de Commerce, soumission au tribunal de commerce...)
mais pas certains droits (bail commercial, cité plus haut...)
pas de partage des bénéfices.C'est la pierre d'achoppement du concept d'association :
les dirigeants et les membres travaillent pour le bien commun, pour leur association.
S'il y a du bénéfice, du " surplus " comme on dit maintenant, il reste dans les caisses de l'association.
une
responsabilité civile et pénale,
aussi bien pour l'association, entité juridique,
que pour les dirigeants
un statut de Président souvent remis en causeLors d'assemblées générales des membres : il suffit qu'un groupe plus ou moins bien intentionné se fasse entendre pour " débarquer " un président et son bureau.
D'où l'intéret de statuts bien pensés pour "verrouiller" l'asso des appétits inéluctables de certains membres, une fois que l'asso est sur ses rails...
Site à visiter :
monassociation1901.comSource :
http://www.creeruneassociation.com/avantages.htm