la CFE une très mauvaise nouvelle !

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A peine deux ans après le lancement avec succès du régime de l'auto-entrepreneur, des milliers d'auto-entrepreneurs vont être contraints de mettre fin à leur activité. La faute à une taxe obscure: la CFE ( la cotisation foncière des entreprises), ex-taxe professionnelle. Pour être clair, cette taxe est aujourd'hui réclamée à tous les auto-entrepreneurs, non pas en fonction de leur chiffre d'affaires déclaré, mais en fonction de leur commune d'habitation. Et cette taxe peut aller de 200 à 2000 euros.

http://blog.lefigaro.fr/legales/2010/11/les-auto-entrepreneurs-menaces-par-une-taxe.html

d'autres infos sur ces liens

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisation_fonci%C3%A8re_des_entreprises
http://www.lautoentrepreneur.net/2010/11/avez-vous-recu-lavis-dimposition-cotisation-fonciere-des-entreprises/
http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html

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Je trouve ça totalement scandaleux ... On nous balance la suppression de la taxe professionnelle (TP), et pouf on nous sort la CFE qui n'est rien d'autre que ... la TP qui porte un autre nom !

Il est certain que si je me retrouve avec une CFE à payer, je coupe mon activité. Ce n'est juste pas possible de payer autant ... L'Etat est vraiment juste là pour flouer tout le monde en balançant des taxes à tout va !

J'avoue être en colère

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une autre info trouvée ce matin :

"Exonérations

L'ensemble des exonérations de plein droit (permanentes ou seulement temporaires) et des exonérations facultatives (vote de la collectivité territoriale concernée) applicables en matière de taxe professionnelle est repris en matière de CFE à l’exception des trois exonérations suivantes qui sont aménagées :

* l'exonération prévue en faveur des artisans est modernisée (art. 1452 du CGI) : les références au recours à un manœuvre ainsi qu'au service militaire sont supprimées ;
* une exonération nouvelle est ajoutée en faveur des membres du corps de réserve sanitaire (art. 1460, 9°, du CGI) relative à la préparation du système de santé à des menaces de grande ampleur;
* un dispositif anti-abus est ajouté s'agissant de l'exonération prévue en faveur des auto-entrepreneurs (art. 1464 K du CGI)."

http://www.contribution-economique-territoriale.com/contribution_economique_territoriale_cfe.html

est-ce que comme moi vous comprenez que les AE sont exonérés ???

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l'article en question

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/2988367/article-1464-k

"Les contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu mentionné à l'article 151-0 sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises pour une période de deux ans à compter de l'année qui suit celle de la création de leur entreprise."

Donc en gros de ce que j'en comprends, quand on est AE soit
- on a pris le versement libératoire de l'impôt et on est exonéré
- on n'a pas pris le versement libératoire de l'impôt et il faudra payer la CFE

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J' ai entendu parler de cela
et j' ai trouvé cela plus que bizarre !!!

Il montrait le cas d'un auto-entrepreneur qui avait déclaré un CA de 0 pendant 2 ans de suite
et à qui l'on réclamait 2 000 €...

Moi ce que j'ai compris,
c'est que cette taxte s' applique à toutes les entreprises
et je pense donc également aux auto-entreprises...
elle est calculée sur la valeur locative du lieu où est déclarée l' activité
(même pour les propriétaires)...

Ils ont dit qu' ils ouvraient un moratoire d' urgence au niveau du ministère donc à suivre...
je pense vite !!!

Et surtout à surveiller de très près !!!

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Je pense vraiment que les AE qui ont pris le versement libératoire de l'impôt ne se verront pas réclamer cette taxe. J'ai déjà lu un sujet sur un forum où quelqu'un disait "on a dit aux gens non imposables de ne pas prendre le prélèvement libératoire et voilà le cadeau ! Il aurait fallu le prendre ..."
enfin je croise les doigts parce que si je dois payer un truc comme ça, j'arrête de suite ...

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Choum a écrit:: enfin je croise les doigts parce que si je dois payer un truc comme ça, j'arrête de suite ...

Je te comprends...

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mais j'ai bon espoir pour cette année en tout cas, cette taxe est payable au 15 décembre, on est le 3 et je n'ai toujours pas reçu de papier ! Mais j'aimerais être sûre pour l'an prochain surtout ...

Mais comme je le lisais sur le net, le problème d'AE c'est que ça ne dure que 3 ans maximum, donc si dans 3 ans, un AE n'a pas réussi à developper son activité au point de pouvoir payer les charges sociales liées à un autre statut, il devra forcément s'arrêter ... c'est quand même dommage ...

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Choum a écrit:: c'est que ça ne dure que 3 ans maximum, donc si dans 3 ans, un AE n'a pas réussi à developper son activité au point de pouvoir payer les charges sociales liées à un autre statut, il devra forcément s'arrêter ... c'est quand même dommage ...

Ou bien fermer et rouvrir.

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euh je ne sais pas si on peut faire ça ?
en même temps, si au bout de 3 ans, tu n'as pas développé une rentabilité suffisante, il faut p'tet se poser des questions sur l'utilité du projet

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sauf s' il s' agit d' une passion, d' un plus
ou d' un projet qui demande plus de durée pour aboutir ou plus de temps à y consacrer Wink

...

Oui on peut. Je me rappelle l' avoir lu lorsqu' ils ont sorti ce statut !!!

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ClairesurTerre a écrit:: sauf s' il s' agit d' une passion, d' un plus

j'avais pas vu les chose sous cet angle !

Bon alors si on peut tant mieux cheers

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et voilà le couperet vient de tomber !!! J'ai reçu le papier à remplir pour la CFE.
Je le remplis, je le renvoie, et je mets fin à mon activité. Tampis.

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pourquoi ?

poses leurs des questions sur cette fameuse taxe avant...

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ils vont me dire quoi ? qu'ils ne savent pas, ça vient de sortir, personne n'est au courant de rien, sauf qu'il faut payer ...

mais Chris H m'a donné un lien, je le mets tout à l'heure

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Le lien fourni par Chris H

http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/regime/30112010/premi%C3%A8re-victoire-auto-entrepreneurs-mais-vigilance-reste-mise

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donc cela va s' arranger cheers

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oui et non, j'ai fait une vente, je suis redevable de cette taxe, parce qu'elle ne pourra jamais être votée avant le 15 décembre ...

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mais si tu optes pour le prélèvement libératoire ?

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j'ai déjà opté pour normalement (il faut que je vérifie) mais nul part sur le papier il n'est indiqué si on a pris le prélèvement libératoire ou pas.
Il faut que je revérifie quand même, j'ai lu le papier rapidement.

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JE viens de me pencher sur le papier que j'ai reçu
et j'ai coché la case qui dit "AE avec versement libératoire de l'impôt" ce qui est mon cas. donc je suis exonérée pour les 2 ans suivant l'année de création de l'entreprise. Donc 2011 et 2012. Sauf que je ne sais pas si je suis exonérée en 2010 ou pas ...

Il est écrit sur la feuille que je ne suis pas inscrite à la CMA, il faudrait p'tet que je le fasse quand même ... c'est obligatoire normalement Rolling Eyes

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Choum a écrit:: Il est écrit sur la feuille que je ne suis pas inscrite à la CMA, il faudrait p'tet que je le fasse quand même ... c'est obligatoire normalement

Oui en effet !!!

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aller je m'en occupe demain Rolling Eyes

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sinon coup de pied aux fesses la CFE une très mauvaise nouvelle ! 298399

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c'est surtout que je ne sais pas trop comment m'y prendre, parce que s'il faut que je me déplace à la CMA, ça va déjà être moins facile ...
je tacherai de téléphoner demain pendant la sieste de Zoé

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» Billets de train à prix très réduit
» Je suis Femme au Foyer et très occupée
» parce que la solidarité peut prendre des formes très diverses
» Une nouvelle organisation s'est imposée
» Nouvelle édition de la Fête de la Nature.