Réunion d'information sur la création d'entreprise à la Chambre des Métiers

Etabli par rapport au dossier que la Chambre des Métiers de l'Eure nous a fourni
suite à la réunion d'information du lundi 11 mai 2009

Les informations nécessaires à votre installation

1. Vous entrez dans le secteur des métiers

2. la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et ses pôles

3. la décision est prise, vous vous installez : les formalités à accomplir

4. Quelle forme juridique choisir ? Entreprise individuelle ou société

5. Quel régime fiscal ? la fiscalité de l'entreprise

6. les autres impôts

7. les centres de gestion agréés et habilités

8. Quelle protection sociale ? protection sociale des travailleurs non salariés

9. Quel statut pour votre conjoint ?

10. vous recherchez un financement

11. de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
- l' ACCRE
- le dispositif NACRE
- les Allocations Chômage
- la prime de retour à l'emploi
- l' ARAF
- le FGIF
- le prêt à la création
- Exonération d'impôt sur les bénéfices
- Exonération des taxes professionnelle et foncière
- Exonération des cotisations maladie-maternité pour les TNS
- Congés Création et Sabbatique
- Congé de Paternité
- l'ADIE
- le Coup de Pouce

Des dispositifs d'aides divers sont mis en oeuvre par différents organismes en fonction des situations spécifiques des demandeurs.
Il n'est pas impossible de passer à côté d'une aide dont vous pourriez bénéficier ; C'est pourquoi, nous vous invitons à prendre contact avec vos CMA, CCI, Mairie, Préfecture, Centre des Impôts... pour tout complément d'information.

12. Quelles assurances souscrire ?

13. les organisations professionnelles

14. vous embauchez ? - Obligations et Mesures :
Obligations à l'embauche
Principales mesures pour l'emploi
Adresses utiles à l'embauche


15. quelques adresses et sites utiles.