Pour un soutien des projets des femmes et pour papoter aussi...
 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Modèles de documents nécessaire à la constitution d'une association

Aller en bas 
AuteurMessage
ClairesurTerre
Membre de l'équipe
Membre de l'équipe
avatar


MessageSujet: Modèles de documents nécessaire à la constitution d'une association   Sam 14 Fév - 19:23

Modèle de règlement intérieur


Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association….........., dont le siège est à…....... , et dont l'objet est ...........…....................
Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Titre I - Membres

Article 1er Composition
L'association….est composée des membres suivants :
Membres d'honneur ;
Membres adhérents…..
Etc. …..

Article 2 Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de…............euros.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par…...... [par exemple: le conseil d'administration ou l'assemblée générale] selon la procédure suivante :
……............................
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué avant le….
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

Article 3 Admission de nouveaux membres
L'association …......... a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : …............. [par exemple dépôt d'une demande écrite auprès du Président ou du bureau, vote du conseil à la majorité simple, etc.].

Article 4 Exclusion
Conformément à la procédure définie par l'article…. de l'association …......., seuls les cas de …..... [par exemple : non-participation à l'association pendant un délai de 3 ans, refus du paiement de la cotisation annuelle, etc.] peuvent induire une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par…....., après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée, à une majorité de…... [article….des statuts].
Si l'exclusion est prononcée, une possibilité d'appel est autorisée par l'article…. des statuts.

Article 5 Démission – Décès – Disparition
Conformément à l'article …. des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre [simple ou recommandée avec AR] sa décision au …................ [par exemple Président, bureau, etc.].
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.

Titre II Fonctionnement de l'association

Article 6 Le conseil d’administration
Conformément à l'article….. des statuts de l'association, le conseil d’administration a pour objet de …...................
Il est composé de …............................................................................
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : ...........................................................

Article 7 Le bureau
Conformément à l'article…... des statuts de l'association, le bureau a pour objet de….....................
Il est composé de …...........................................................................
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : ….......................................................

Article 8 Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article…... des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit….. fois par an sur convocation du …........................................................................
Seuls les membres…............. sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : ….........................
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.
[indiquer les modalités du déroulement de l'assemblée].

Article 9 Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article….. des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de…....... [par exemple : modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc].
Tous les membres de l'association sont convoqués selon la procédure suivante : …........................
Le vote se déroule selon les modalités suivantes : ..........................................................................
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Titre III Dispositions diverses

Article 10 Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par….conformément à l'article….des statuts de l'association….
Il peut être modifié par……………sur proposition de…………….selon la procédure suivante : ………………….
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre recommandée [ou porté à leur connaissance par affichage] sous un délai de…………..suivant la date de la modification.

Article 11
............................ [ad libitum]


A ……………, le……….



N.B. : le règlement intérieur ci-dessus est proposé à titre d'exemple. Le rôle du règlement intérieur est de préciser les statuts, et en aucun cas de s’y substituer : il est totalement subordonné à ces derniers. Son intérêt est d’introduire une souplesse de gestion que ne permet pas les statuts, dont les modifications nécessitent une démarche relativement lourde, à l’inverse du règlement intérieur aisément modifiable.

_________________
"Un ADULTE créatif est un ENFANT qui a survécu" Ursula K. Le Guin

le https://www.facebook.com/AgimusBoutique/ et le site marchand Agimus Atelier


Dernière édition par laFéedulogis le Mer 11 Mar - 17:14, édité 4 fois
Revenir en haut Aller en bas
ClairesurTerre
Membre de l'équipe
Membre de l'équipe
avatar


MessageSujet: Re: Modèles de documents nécessaire à la constitution d'une association   Mer 11 Mar - 17:20

Convocation à l'assemblée générale constitutive




Madame, Monsieur,


Vous avez montré un vif intérêt pour le projet associatif dans lequel nous allons nous engager.
Aussi, afin de vous associer plus en avant, nous sommes heureux de vous convier à l'assemblée générale constitutive de notre future association qui aura lieu le …, à …...............


L’ordre du jour prévu est le suivant :

Présentation du projet ;
Lecture, présentation, discussion et adoption des statuts de l’association ;
Désignation des membres initiaux du conseil d'administration [et/ou du bureau] ;
Désignation des commissaires aux comptes [le cas échéant] ;
Etablissement du montant des cotisations ;
Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration ;
etc..........[ajouter tous les sujets à traiter].

Afin de vous informer plus précisément, vous trouverez ci-joint :

Notre projet de statuts ;
La liste des candidats aujourd’hui déclarés aux postes de direction ;
etc.......... [joindre tous documents utiles ou nécessaires].


Dans l'attente de vous rencontrer, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Paris, le



Source : http://www.associatis.com/asp/ass_modele1.aspx?np=Formulaire_creer_et_gerer_ass&nv=20071105201353

_________________
"Un ADULTE créatif est un ENFANT qui a survécu" Ursula K. Le Guin

le https://www.facebook.com/AgimusBoutique/ et le site marchand Agimus Atelier
Revenir en haut Aller en bas
ClairesurTerre
Membre de l'équipe
Membre de l'équipe
avatar


MessageSujet: Re: Modèles de documents nécessaire à la constitution d'une association   Mer 11 Mar - 17:22

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive


Le …....., à …...... , tous les fondateurs de l'association ............. se sont réunis en assemblée générale constitutive.


Sont présentes les personnes suivantes : [nom et adresse de chaque personne présente]
..................................................................................................................................
...................................................................................................................................
...................................................................................................................................

Il est désigné, en qualité de président de séance, M. ….......
Il est désigné, en qualité de secrétaire de séance, M. ..........


Le président de séance rappelle que l'ordre de jour est le suivant :
[inscrire l'ordre du jour figurant dans la lettre de convocation]

1) .............................................................................................................................
2) .............................................................................................................................
3) .............................................................................................................................
4) .............................................................................................................................
5) ..............................................................................................................................


Après débat entre les membres [préciser éventuellement ce qui a été dit], le président de séance met aux voix les points suivants, conformément à l'ordre du jour :

1) Lecture et adoption des statuts
L'assemblée générale constitutive adopte à l'unanimité les statuts qui lui sont proposés.
[ou indiquer les modifications apportées].

2) Désignation des membres du conseil d'administration initial [et/ou du bureau]
L'assemblée désigne MM. ................ [noms et prénoms] en qualité de membres du conseil d'administration.
Ceux-ci exerceront leurs fonctions conformément aux statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3) Désignation des commissaires aux comptes [le cas échéant]
MM. ..................... [noms et prénoms] sont désignés comme commissaires aux comptes de l'association.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4) Fixation du montant des cotisations
La cotisation annuelle fixée par l'assemblée est de ....…euros.
[les montants de cotisation peuvent être différents suivant la qualité d’un membre]

5) Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration
L'assemblée générale constitutive donne pouvoir à M. .................. [nom et prénom] aux fins d'effectuer les démarches nécessaires de constitution de l'association [déclaration à la préfecture et publication au Journal officiel].
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Il est dressé un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, signé par tous les membres
[ou par le président de séance et le secrétaire de séance].

A .........., le ….........


Signatures
[indiquer les noms et qualité des personnes au sein de l'association]

Source : http://www.associatis.com/asp/ass_modele1.aspx?np=Formulaire_creer_et_gerer_ass&nv=20071105201353

_________________
"Un ADULTE créatif est un ENFANT qui a survécu" Ursula K. Le Guin

le https://www.facebook.com/AgimusBoutique/ et le site marchand Agimus Atelier
Revenir en haut Aller en bas
ClairesurTerre
Membre de l'équipe
Membre de l'équipe
avatar


MessageSujet: Re: Modèles de documents nécessaire à la constitution d'une association   Mer 11 Mar - 17:24

Déclaration initiale à la préfecture



Monsieur le Préfet [ou le Sous-Préfet],


Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dénommée [titre de l'association tel qu'il figure dans les statuts], dont le siège est à [adresse du siège social].

Cette association a pour objet [reproduire l'article des statuts relatif à l'objet ou au but de l'association].

Les personnes qui a un titre quelconque seront en charge de son administration sont :
M. …, prénoms…, de nationalité…., domicilié à …., exerçant la profession de …., président ;
M. …, prénoms…, de nationalité…., domicilié à …., exerçant la profession de …., trésorier ;
M. …, prénoms…, de nationalité…., domicilié à …., exerçant la profession de …., secrétaire ;
M …, prénoms…, de nationalité…., domicilié à …., exerçant la profession de …., membre du conseil d’administration [procéder de même pour chacun des membres du conseil d’administration le cas échéant ].


Ci-joint un exemplaire des statuts de l'association, dûment approuvés par nos soins.

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.


Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet [ou le Sous-Préfet], l'assurance de nos sentiments respectueux.


Fait à …., le…


M….......... M.............
[noms et signatures]

Source : http://www.associatis.com/asp/ass_modele1.aspxnp=Formulaire_creer_et_gerer_ass&nv=20071105201353

_________________
"Un ADULTE créatif est un ENFANT qui a survécu" Ursula K. Le Guin

le https://www.facebook.com/AgimusBoutique/ et le site marchand Agimus Atelier
Revenir en haut Aller en bas
ClairesurTerre
Membre de l'équipe
Membre de l'équipe
avatar


MessageSujet: Re: Modèles de documents nécessaire à la constitution d'une association   Mer 11 Mar - 20:40

Institut national de la Propriété industrielle

INPI ici :
http://www.inpi.fr/

Les formulaires nécessaires à une assoc :

Formulaire - Créer et gérer une association


Constitution et déclaration de l'association
Convocation à l'assemblée générale constitutive
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
Déclaration initiale à la préfecture
Publication au journal officiel

Statuts et règlement intérieur
Modèle de statuts (proposé par l'administration)
Déclaration de modifications statutaires
Déclaration de modification parmi les dirigeants
Publication des modifications au journal "officiel"
Modèle de règlement intérieur

Conseil d'administration et bureau
Convocation du conseil d'administration
Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
Convocation de la réunion du bureau
Procès-verbal de la réunion du bureau

Assemblée générale
Convocation à l'assemblée générale ordinaire
Pouvoir
Feuille d'émargement
Animation de l'assemblée
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire

ici : http://www.associatis.com/asp/ass_modele1.aspx?np=Formulaire_creer_et_gerer_ass&nv=20071105201353

_________________
"Un ADULTE créatif est un ENFANT qui a survécu" Ursula K. Le Guin

le https://www.facebook.com/AgimusBoutique/ et le site marchand Agimus Atelier
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Modèles de documents nécessaire à la constitution d'une association   

Revenir en haut Aller en bas
 
Modèles de documents nécessaire à la constitution d'une association
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Modèles de documents nécessaire à la constitution d'une association
» Le matériel nécessaire
» insérer un de mes documents
» Documents sur la 1e guerre mondiale 14-18
» documents pdf

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sortez vos projets du placard :: les DOSSIERS du Forum :: ... pour notre SOCIETE :: ... pour un projet ASSOCIATIF :: Textes, obligations, droits...à savoir-
Sauter vers: