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 Assistante maternelle et Impôts

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ClairesurTerre
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MessageSujet: Assistante maternelle et Impôts   Mar 19 Mai - 17:31

A savoir :

Question

Je suis assistante maternelle et je voudrais savoir comment je dois faire ma déclaration étant donné que j'entends diverses versions autour de moi. Les unes disent que l'on n'a rien à déclarer du fait de mon métier et les autres disent qu'il faut déclarer les revenus perçus plus les indemnités journalières et les repas.
(Marie-Aude, Wargnies)

Réponse

Il résulte du premier alinéa de l'article 80 sexies du Code général des impôts que le revenu brut à retenir pour les assistantes maternelles est égal à la différence entre deux termes.

Le premier est constitué par la totalité des sommes perçues par l'assistante maternelle pour la garde des enfants, le second est une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l'intérêt des enfants.

Ce forfait est égal, par jour de garde effective à :
- trois fois le montant horaire du salaire minimum de croissance, pour chaque enfant n'ouvrant pas droit à la majoration prévue à l'article L 773-10 du Code du travail ;
- quatre fois le montant horaire du salaire minimum de croissance pour chaque enfant présentant des handicaps, maladies ou inadaptations et ouvrant droit, de ce fait, à la majoration de salaire prévue à l'article L 773-10 du Code du travail.

Source : L'internaute argent

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